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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 29 septembre 2014

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d’Adama France s.a.s sur www.adama-app.fr.

Editeur :
Adama France s.a.s – 6/8, avenue de la Cristallerie, 92316 Sèvres Cedex –
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information.fr@adama.com
Capital social : 250 000 Euros - Siren 349 428 532 RCS Nanterre -
TVA FR12 349 428 532.

Directeur de la publication :
Philippe GERBET, Directeur Général Adama France s.a.s.

Hébergement :
Magic Online
130-134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil Cedex
Tel : 01 41 58 22 50

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site internet Dispo-Day ci-après dénommé « le SITE » ou l’application Dispo-Day , ci-après dénommée « l’APPLICATION ». Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et services proposés par le SITE ou l’APPLICATION, ci-après dénommés « le SERVICE », et les conditions générales d’utilisation du SERVICE par toutes les personnes utilisant le SERVICE, ci-après dénommées «l’UTILISATEUR ». La visite du SITE ou de l’APPLICATION par l’UTILISATEUR vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions générales d’utilisation ci-après. Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du SERVICE.

2. OBJET

Le SITE et l’APPLICATION Dispo-Day proposent de fournir, pour les villes principales des régions françaises concernées, les jours disponibles pour le désherbage à l’automne. Ces données sont des statistiques calculées à partir des données météorologiques recueillies sur ces vingt dernières années (1991-2011) par Arvalis-Institut du végétal et correspondent au nombre de jours permettant de désherber 4 années sur 5. Elles sont données à titre informatif et ne constituent pas une prévision fiable du nombre de jours disponible sur l’année en cours.

3. ACCES AU SITE OU A L’APPLICATION ET AU SERVICE FOURNIS

Le SITE et l’APPLICATION s’efforcent de permettre l’accès au SERVICE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du SITE ou de l’APPLICATION, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SERVICE. Par conséquent, le SITE ou l’APPLICATION ne peut garantir une disponibilité du SERVICE, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Ainsi, il n’est prévu aucune obligation d'assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité du SITE ou de l’APPLICATION ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation du SERVICE. De même, le SITE ou l’APPLICATION peut être amené à interrompre tout ou partie du SERVICE, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à compensation ni dédommagement. L’UTILISATEUR accepte que le SITE ou l’APPLICATION ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
Le SITE et l’APPLICATION se réservent le droit de refuser l'accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation. Par ailleurs, l’UTILISATEUR reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce SERVICE, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
A défaut, l’UTILISATEUR accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes. Le SITE et l’APPLICATION déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l’UTILISATEUR via le SITE ou l’APPLICATION. Plus particulièrement, le SITE et l’APPLICATION ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’UTILISATEUR et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.


4. LIMITATION DE RESPONSABILITE


Adama France s.a.s et Arvalis-Institut du végétal ne sauraient être tenus pour responsables si les informations fournies par le site, notamment le nombre de jours tel que visé en objet, venaient à être différentes pour l’année en cours, les informations proposées étant des données statistiques fournies à titre indicatif. Le SITE et l’APPLICATION n’ont pas vocation à se substituer aux professionnels agricoles prescripteurs et ne sauraient en aucun cas être considérés comme tel. Aussi, l’utilisation du SERVICE ne dispense pas l’UTILISATEUR de recourir aux conseils personnalisés d’un spécialiste qualifié. Le SERVICE n’est pas fourni à titre exhaustif et ne traite pas tous les cas particuliers qui peuvent se présenter à l’UTILISATEUR. Le SITE ou l’APPLICATION s’efforce de lui proposer des contenus et services de qualité, mais ne garantit pas l’exhaustivité des contenus et services proposés. En outre, le SITE ou l’APPLICATION ne donne à l’UTILISATEUR aucune garantie quant au résultat qui pourrait résulter de la mise en application du SERVICE. L’UTILISATEUR accepte que l'utilisation du SERVICE s'effectue sous sa seule et entière responsabilité. Le SITE ou l’APPLICATION ne pourra être tenu, du fait d'une obligation réglementaire ou individuelle, expresse ou tacite, comme responsable envers l’UTILISATEUR ou de tout tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du SERVICE, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur, un retard ou une absence de mise à jour. Le SITE ou l’APPLICATION n’est pas non plus responsable des conséquences de l'utilisation des résultats des recherches effectuées par l’UTILISATEUR ou d'omissions ou absences de résultat à la suite d'une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des informations consultées.

5. CONTENU TIERS, LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le SITE et l’APPLICATION ne sauraient être tenus pour responsable pour tout contenu Tiers qui peut être disponible via le Site, ni du contenu des sites vers lesquels il offre ou qui lui offrent des liens. Le SITE ou l’APPLICATION n’exprime pas d’opinion, ni ne recommande ou approuve un tel contenu, et n'aura aucune responsabilité le concernant. Lorsque le SITE ou l’APPLICATION sont associés à des sites Tiers, l’UTILISATEUR utilise le SITE ou l’APPLICATION à ses propres risques. Il est recommandé à l’UTILISATEUR de lire les politiques de ces sites et vérifier comment ces sites peuvent traiter des données personnellement identifiables le concernant.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE


La structure générale du SITE et de l’APPLICATION Dispo-Day, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Adama France s.a.s. ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE ou l’APPLICATION, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Adama France s.a.s et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est formellement interdit, sauf accord préalable, exprès et par écrit du SITE ou de l’APPLICATION :
- d'extraire, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du SITE ou de l’APPLICATION sur un autre support, par tout moyen, quelle qu'en soit la forme ou la finalité (commerciale ou non) ;
- d'extraire, à des fins commerciales, par transfert permanent ou temporaire d'une partie, même minime, du contenu de la base de données du SITE ou de l’APPLICATION sur un autre support, par tout moyen, quelle qu'en soit la forme ;
- de réutiliser, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie du contenu de la base de données du SITE ou de l’APPLICATION, quelle qu'en soit la forme ou la finalité (commerciale ou non).
Par ailleurs, la marque Dispo-Day est une marque déposée par la société Adama France s.a.s et/ou ses actionnaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


7. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du SITE ou de l’APPLICATION ne permet pas la collecte des données personnelles de l’UTILISATEUR.
Néanmoins, s’ils devaient en disposer, le SITE et l’APPLICATION garantissent la confidentialité des données personnelles de l’UTILISATEUR collectées lors de l’utilisation du SERVICE, ainsi que leur non communication à des tiers. Dans ce cas, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR disposerait d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Les données statistiques non personnelles (nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur…) sont analysées par le SITE ou l’APPLICATION dans le but d’améliorer les contenus et services proposés. Sur le SITE ou l’APPLICATION, l’UTILISATEUR ne fait pas l’objet d’un tracking personnalisé lors de l’utilisation du SERVICE.


8. UTILISATION DES COOKIES

Le SITE et l’APPLICATION utilisent des cookies (témoins). Un cookie est un petit texte stocké par votre navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Ces cookies permettent la conservation des informations sur la navigation de l’UTILISATEUR. Ils aident aussi à comprendre le comportement de l’UTILISATEUR sur le SITE ou l’APPLICATION, dans le but d’améliorer les contenus et services proposés. Les cookies ne peuvent conserver que du texte, qui est toujours confidentiel et bien souvent crypté. Aucune donnée personnelle n’est conservée dans un cookie. L’UTILISATEUR peut modifier les paramètres de son navigateur pour bloquer les cookies ou pour l’alerter lorsque des cookies sont envoyés à son appareil. L’UTILISATEUR doit pour cela se référer aux instructions de son navigateur ou aide à l'écran.

9. STIPULATIONS DIVERSES

Le SITE ou l’APPLICATION se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation. Par conséquent, l’UTILISATEUR est invité à consulter les présentes conditions générales d’utilisation préalablement à chaque utilisation du SERVICE. En accédant au SERVICE, l’UTILISATEUR est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les présentes conditions générales d'utilisation, complétées le cas échéant par les autres documents contractuels mentionnés au chapitre "PREAMBULE", expriment l'intégralité des engagements des parties. Si une ou plusieurs des stipulations contenues aux présentes conditions générales d'utilisation et auxdits autres documents contractuels était invalidée pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de différence d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Tant les présents SITE et APPLICATION que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.